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Discriminations et actions de groupe : une révolution en marche !

Social - Informations professionnelles
03/04/2017
La loi de Modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre dernier, dite « J 21 », crée un cadre légal commun aux actions de groupe et fixe des mesures spécifiques aux actions de groupe en cas de discrimination au travail.
Quel est le champ d’application d’une action de groupe en droit du travail ? Comment pourra-t-elle être mise en œuvre ? Quelle est l’étendue du préjudice indemnisable ?
Ces questions et bien d’autres seront abordées à l’occasion de cette matinée d’actualité Lamy, organisée le 25 avril 2017 à Paris, de 9 h à 11 h 30, en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, en présences des meilleurs experts sur le sujet.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-lamy formation@wolterskluwer.com
La loi de Modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre dernier, dite « J 21 », crée un cadre légal commun aux actions de groupe et fixe des mesures spécifiques aux actions de groupe en cas de discrimination au travail.
Inspirée des Etats-Unis, l’action de groupe à la française est plus modeste mais ne manquera pas, si les acteurs s’en saisissent, de bouleverser les pratiques et de nuire, le cas échéant, à l’image des entreprises poursuivies.

Quel est le champ d’application d’une action de groupe en droit du travail ? Comment pourra-t-elle être mise en œuvre ? Quelle est l’étendue du préjudice indemnisable ? Quels sont les enjeux pour les entreprises et les avocats conseils ? Quelles sont les nouveautés jurisprudentielles en matière de discriminations ? Comment les entreprises doivent-elles aborder et se prémunir des nouveaux critères instaurés ?

Autant de questions qui seront abordées à l’occasion de cette matinée d’actualité Lamy, organisée en partenariat avec la Semaine sociale Lamy, en présences des meilleurs experts sur le sujet. 

Avec les interventions de :
  • Emmanuelle BOUSSARD VERRECHIA, Avocate au barreau de Paris, Spécialiste en droit du travail, qualification spécifique Discrimination ;
  • Slimane LAOUFI, Chef de pôle « Emploi, biens et services privés » Défenseur des Droits ;
  • Yasmine TARASEWICZ, Avocat associé, Proskauer.
Les débats seront animés par Françoise CHAMPEAUX, Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy.
Source : Actualités du droit