Honoraires

Avant toute intervention, nos honoraires et frais prévisibles sont déterminés de façon transparente et en accord avec le client, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d'Avocat.

Le plus souvent, la détermination des honoraires interviendra de gré à gré et sera matérialisée par la régularisation d'une convention d'honoraires par voie électronique sécurisée. Cette détermination peut également résulter de la publicité donnée au tarif de certaines prestations, soit au travers du présent site, soit par l'intermédiaire du site institutionnel de la profession d'avocat géré par le Conseil National des Barreaux (CNB).

Il existe plusieurs façons de déterminer le montant des honoraires dus par le client à l'avocat en rémunération des diligences accomplies au soutien de ses intérêts:

- La facturation des honoraires « au temps passé » : les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées par l'avocat au traitement du dossier du client, sur la base d'un taux horaire déterminé. Pour information, le taux horaire habituel de Maître David VAN DER BEKEN est de 250 € TTC pour les particuliers et de 250 € HT pour les professionnels;

- La facturation des honoraires « au forfait » : cette formule, qui ne peut être utilisée que dans le cas où il n'existe qu'un faible aléa concernant la durée ou le détail des diligences à réaliser, permet de soumettre le traitement du dossier (ou de certaines de ses diligences) à un prix forfaitaire global;

- La facturation des honoraires « au résultat » : comme son nom l'indique, l'honoraire de résultat est déterminé en fonction du gain, de l'économie ou de l'avantage procuré au client par l'intervention de l'avocat. Ne pouvant aux termes de la législation française être stipulé de façon exclusive à raison de la prohibition du pacte de quota litis, il s'agit d'un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire et qui permet d'intéresser l'avocat au résultat obtenu pour le compte de son client. Sa stipulation intervient le plus souvent en complément de la mise en place d'un forfait pour les diligences usuelles dont la réalisation est à prévoir dans le cadre du dossier, ou bien en contrepartie de la diminution du taux horaire habituel de l'avocat. A peine de nullité, l'honoraire de résultat doit être stipulé par écrit.  

Dans le cadre d'une première prise de contact nécessaire à l'appréciation et à l'orientation du dossier, les honoraires du cabinet sont les suivants:

- Consultation sur une problématique précise, à distance (téléphone ou visioconférence), sans analyse de document (au forfait, dans la limite de 15 minutes) : 50 € TTC ;

- Question écrite précise, sans analyse de document(s) (au forfait, dans la limite de 45 minutes) : 150 € TTC ;

-  Question écrite précise, avec analyse de document(s) (au forfait, dans la limite de 60 minutes) : 200 € TTC ;

- Consultation au cabinet, avec ou sans analyse de document(s) (au forfait, dans la limite de 60 minutes) : 250 € TTC ;

Toutes ces prestations peuvent être réservées et prépayées en ligne, de façon totalement sécurisée.

Maître David VAN DER BEKEN a publié, sur le site du CNB, une grille indicative de ses honoraires, établie selon la nomenclature du CNB et consultable en cliquant ici.

Un devis personnalisé peut être établi gratuitement sur simple demande, pour autant que sa réalisation ne suppose pas la réalisation d'une analyse juridique approfondie.

Sachez encore que, si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, les honoraires de Maître David VAN DER BEKEN peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par votre assureur (lequel ne peut vous imposer le choix de votre avocat).

Enfin, dans le cadre d'un contentieux, le juge peut décider de condamner l'une des deux parties à indemniser l'autre de tout ou partie des frais dits "irrépétibles" - essentiellement les frais d'avocat - engagés pour assurer la défense de ses intérêts dans le cadre de la procédure diligentée. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile.