Droit de la sécurité sociale ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le cabinet met également ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale, une matière voisine mais complexe et distincte du droit du travail.

Les principaux dossiers concernent les relations et litiges que vous pourrez rencontrer, comme salarié ou comme employeur, avec les organismes gestionnaires de notre système de protection sociale que sont l'URSSAF, la CPAM, la CNAV et (en l'état de la situation actuelle) les différentes caisses de retraite.

Nous intervenons ainsi principalement:

  • à l'occasion d'un contrôle ou de la notification d'un redressement par l'URSSAF;
  • pour faire reconnaître ou pour contester l'existence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un burn-out, d'une situation d'invalidité ou de handicap;
  • pour obtenir la réparation ou vous défendre des conséquences dommageables d'un accident du travail, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur;
  • pour vérifier l'assiette et les conditions d'assujettissement des cotisations sociales qui vous sont réclamées ou prélevées;
  • en matière de prévention des risques professionnels;
  • pour mettre en place, modifier ou clôturer un système collectif de retraite complémentaire obligatoire ou facultative, de prévoyance, de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès, ainsi que des dispositifs collectifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).