Droit du travail
Le cabinet intervient indifféremment pour le compte de salarié(es), de représentant(es) du personnel, d'employeur(s) et/ou du service en charge des ressources humaines, afin de répondre à toute problématique, contentieuse ou non, touchant aux relations individuelles ou collectives de travail.
Notre accompagnement peut être ponctuel ou s'inscrire dans la durée, notamment par le biais d'une convention d'assistance annuelle.
Vous trouverez ci-après les principales typologies de nos interventions :
ANALYSE JURIDIQUE
Le Cabinet est à même d'analyser et d'évaluer toute problématique juridique en droit du travail, qu'elle soit de dimension individuelle ou collective.
Ce travail rigoureux peut être d'une ampleur et d'un coût relativement variables en fonction de la complexité et la multiplicité des questions juridiques soulevées par la situation de fait soumise à notre examen.
Son intérêt est de fournir au client un état des lieux du droit et de la jurisprudence applicables à sa situation, ainsi qu'une évaluation du risque et des coûts susceptibles d'en découler.
L'analyse juridique - qui prend le plus souvent la forme d'une consultation, écrite ou orale - constitue ainsi une aide indispensable à la prise d'une décision éclairée.
Ce travail rigoureux peut être d'une ampleur et d'un coût relativement variables en fonction de la complexité et la multiplicité des questions juridiques soulevées par la situation de fait soumise à notre examen.
Son intérêt est de fournir au client un état des lieux du droit et de la jurisprudence applicables à sa situation, ainsi qu'une évaluation du risque et des coûts susceptibles d'en découler.
L'analyse juridique - qui prend le plus souvent la forme d'une consultation, écrite ou orale - constitue ainsi une aide indispensable à la prise d'une décision éclairée.
Rédaction d'actes
Le Cabinet est votre interlocuteur privilégié en matière de rédaction d'actes juridiques en droit du travail.
Qu'il s'agisse de rédiger un contrat de travail, de prolonger ou de rompre une période d'essai, de mener une procédure disciplinaire, de licenciement (pour motif économique ou pour motif personnel) ou de rupture conventionnelle, de contester une sanction ou rédiger une lettre de démission ou encore de prise d'acte, d'établir les documents sociaux de fin de contrat, de rédiger un règlement intérieur ou une charge informatique, de négocier un protocole d'accord pré-électoral ou un accord collectif, de rédiger un procès-verbal de réunion ou bien le texte d'une décision unilatérale, le Cabinet saura adapter ses actes à leur environnement factuel et juridique, afin qu'ils répondent parfaitement à l'objet que vous leur aurez assigné.
Lui confier la rédaction de vos actes plutôt que d'adapter vous-même ceux que vous glanerez sans difficulté sur la toile ou autour de vous, c'est vous assurer de leur validité et de leur efficacité.
Qu'il s'agisse de rédiger un contrat de travail, de prolonger ou de rompre une période d'essai, de mener une procédure disciplinaire, de licenciement (pour motif économique ou pour motif personnel) ou de rupture conventionnelle, de contester une sanction ou rédiger une lettre de démission ou encore de prise d'acte, d'établir les documents sociaux de fin de contrat, de rédiger un règlement intérieur ou une charge informatique, de négocier un protocole d'accord pré-électoral ou un accord collectif, de rédiger un procès-verbal de réunion ou bien le texte d'une décision unilatérale, le Cabinet saura adapter ses actes à leur environnement factuel et juridique, afin qu'ils répondent parfaitement à l'objet que vous leur aurez assigné.
Lui confier la rédaction de vos actes plutôt que d'adapter vous-même ceux que vous glanerez sans difficulté sur la toile ou autour de vous, c'est vous assurer de leur validité et de leur efficacité.
ACCOMPAGNEMENT
Le Cabinet assiste les salarié(e)s en poste dans le cadre des différends de toute nature que ceux-ci peuvent rencontrer durant l'exécution de leur contrat de travail.
Il accompagne également - souvent depuis et pour de nombreuses années - des associations et des TPE / PME dans la gestion juridique de leur personnel et de leurs IRP.
Le Cabinet conseille enfin les IRP - essentiellement des CSE et leurs élu(es) - dans le cadre de l'exercice de leur mandat afin qu'ils puissent user des prérogatives que la loi leur confère au mieux des intérêts collectifs qu'ils portent.
Cet accompagnement permet à nos clients de s'assurer de la conformité juridique de leurs actions quotidiennes, d'en mesurer pleinement les enjeux et d'en limiter les risques.
Il accompagne également - souvent depuis et pour de nombreuses années - des associations et des TPE / PME dans la gestion juridique de leur personnel et de leurs IRP.
Le Cabinet conseille enfin les IRP - essentiellement des CSE et leurs élu(es) - dans le cadre de l'exercice de leur mandat afin qu'ils puissent user des prérogatives que la loi leur confère au mieux des intérêts collectifs qu'ils portent.
Cet accompagnement permet à nos clients de s'assurer de la conformité juridique de leurs actions quotidiennes, d'en mesurer pleinement les enjeux et d'en limiter les risques.
NéGOCIATION
Le Cabinet vous assiste et vous conseille dans toutes vos négociations en droit du travail, que celles-ci touchent à la formation, à l'exécution ou à la rupture d'un contrat de travail et/ou qu'elles concernent vos relations sociales ou bien encore vos relations avec l'administration ou un tiers à la relation de travail.
Ecoute, analyse, sens de persuasion et une bienveillante vigilance sont les atouts du Cabinet pour défendre vos intérêts et construire avec vous une solution qui préserve vos intérêts sans sacrifier ceux de vos interlocuteurs.
Une fois l'accord trouvé, le Cabinet rédige un protocole transactionnel et s'assure de son exécution.
Lui confier la résolution amiable de vos différends, c'est vous assurer du respect de vos droits sans vous exposer aux coûts, délais, aléas et atermoiements d'un procès.
Ecoute, analyse, sens de persuasion et une bienveillante vigilance sont les atouts du Cabinet pour défendre vos intérêts et construire avec vous une solution qui préserve vos intérêts sans sacrifier ceux de vos interlocuteurs.
Une fois l'accord trouvé, le Cabinet rédige un protocole transactionnel et s'assure de son exécution.
Lui confier la résolution amiable de vos différends, c'est vous assurer du respect de vos droits sans vous exposer aux coûts, délais, aléas et atermoiements d'un procès.
CONTENTIEUX
A défaut de règlement amiable, le Cabinet assiste, défend et représente les salarié(e)s, les IRP et les employeurs devant toutes les juridictions pouvant connaître, sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les DOM-TOM, au fond comme en référé, des questions les plus diverses touchant au droit du travail (conseils de prud'hommes, tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs, cours d'appel, cours administratives d'appel, Conseil constitutionnel), ainsi que devant l'ensemble des administrations et autorités légalement ou statutairement constituées (Inspection du travail, Direccte, Cpam, Urssaf, Défenseur des droits, Cnil, Commissions arbitrales, etc.).
Pour les procédures relevant du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le Cabinet a développé un partenariat avec plusieurs cabinets d'Avocats aux Conseils, officiers ministériels disposant du monopole de la représentation des parties devant ces juridictions suprêmes.
Confier vos contentieux au Cabinet, c'est permettre à votre cause d'être portée avec sérieux, diligence, force et conviction devant l'autorité chargée de statuer sur ses mérites.
Pour les procédures relevant du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le Cabinet a développé un partenariat avec plusieurs cabinets d'Avocats aux Conseils, officiers ministériels disposant du monopole de la représentation des parties devant ces juridictions suprêmes.
Confier vos contentieux au Cabinet, c'est permettre à votre cause d'être portée avec sérieux, diligence, force et conviction devant l'autorité chargée de statuer sur ses mérites.
